Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Champ d’application

La présente politique de TVA et de livraison DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés) s’applique aux commandes effectuées sur le site nonabrands par des clients situés en France pour l’achat de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires pour la maison.

Cette politique explique les conditions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux frais liés au dédouanement et aux responsabilités concernant la livraison des commandes.

2. Informations sur l’entreprise

Le site nonabrands est détenu et exploité par :

Ce site web est la propriété de NONA BRANDS,LLC

Nom de l'entreprise : NONA BRANDS,LLC

Adresse : 10553 EASTPARK WOODS DR, ORLANDO, FL 32832 États-Unis

EIN : 92-0344835

Téléphone : +1 (305) 355-8552

Courriel : info@nonabrands.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis).

Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.

3. TVA française applicable

Pour les commandes livrées en France, les prix affichés sur le site nonabrands incluent la TVA française de 20 % lorsque celle-ci est applicable.

Le montant total affiché lors du processus de commande correspond au montant payé par le client, comprenant le prix du produit ainsi que les taxes applicables.

Aucun paiement supplémentaire de TVA ne sera demandé au client après la validation de la commande.

4. Conditions de livraison DDP

Les commandes expédiées vers la France sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés).

Dans le cadre de ce mode de livraison, les frais liés au transport, aux formalités de dédouanement et aux taxes applicables sont pris en charge selon les conditions prévues par le service de livraison utilisé.

Le client reçoit sa commande à l’adresse indiquée lors de l’achat sans avoir à effectuer de démarche supplémentaire liée au dédouanement.

5. Prix affichés et frais supplémentaires

Tous les prix indiqués sur le site nonabrands sont présentés en euros (€) et incluent les éléments mentionnés dans les conditions de vente applicables.

Les clients peuvent consulter le montant total de leur commande avant le paiement final, incluant les éventuels frais de livraison applicables.

Aucun frais imprévu lié à la TVA ou au dédouanement ne sera ajouté après la confirmation de la commande dans le cadre des conditions DDP.

6. Traitement des commandes et livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont préparées conformément aux délais indiqués dans la Politique de livraison du site.

Les informations relatives à la préparation, au transport, au suivi de commande et aux délais estimés sont communiquées au client selon les informations disponibles.

Les délais peuvent varier en fonction des conditions de transport, des périodes d’activité ou d’autres facteurs logistiques indépendants de nonabrands.

7. Documents de commande et facturation

Après confirmation du paiement, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.

Une facture électronique peut être fournie et contient les informations relatives à la commande, notamment les produits achetés, le montant payé et les éléments fiscaux applicables.

Les clients peuvent contacter notre service client pour toute demande concernant une facture ou une information liée à leur commande.

8. Contact

Pour toute question concernant la TVA, les conditions DDP ou les informations relatives à une commande, veuillez contacter :

NONA BRANDS,LLC